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filler@godaddy.com
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l’ensemble des ventes effectuées sur notre boutique en ligne dédiée à la vente de plans de patio et de guides de construction de patio en format numérique (PDF ou autres formats électroniques).
1. Objet
La présente boutique en ligne propose exclusivement des produits numériques à télécharger, notamment des plans de patio et des guides de construction. En effectuant un achat, l’acheteur accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Nature des produits
Tous les produits vendus sont des fichiers numériques livrés par téléchargement après paiement. Aucun produit physique ne sera expédié.
3. Commande
La commande est confirmée une fois le paiement validé. Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, ou envoyé par courriel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes en sus (le cas échéant). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables. L’acheteur est responsable de s’assurer que son appareil est compatible avec la lecture des fichiers fournis.
7. Aucune garantie de résultat
Les plans et guides sont fournis à titre informatif et illustratif. Ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel du bâtiment ou d’un ingénieur. L’utilisateur est responsable de la mise en œuvre et de l’adaptation du projet à son environnement et aux règlements municipaux.
8. Vente finale – Aucun remboursement
En raison de la nature numérique des produits et conformément à la réglementation applicable, aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit téléchargé. Toutes les ventes sont définitives.
9. Acceptation des mentions légales
En procédant à l’achat, l’acheteur reconnait avoir lu et accepté les avis légaux figurant plus bas sur cette page web, notamment les clauses relatives à la responsabilité, à l’utilisation des plans, et aux droits de propriété intellectuelle.
10. Propriété intellectuelle
Les plans et guides achetés sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. L’achat ne confère aucun droit de reproduction, de distribution ou de revente. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
AVIS EN RAPPORT AUX PLANS
Le plan de patio fourni est protégé par la Loi sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de le reproduire, distribuer, vendre ou transmettre, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de son auteur. Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Bien que ce plan ait été conçu avec soin, aucune garantie n’est offerte quant à l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, perte ou défaut résultant de l’application des informations contenues dans ce plan.
De mauvaises techniques de coupe ou une manipulation inadéquate des matériaux peuvent entraîner des erreurs importantes dans les mesures prévues. Par exemple, une coupe effectuée sans guide droit, sans prendre en compte l’épaisseur de la lame (trait de scie), ou réalisée à un angle inexact, peut raccourcir ou déformer la pièce. De même, forcer, plier ou mal entreposer les matériaux (comme le bois traité, souvent légèrement humide) peut les faire gauchir ou se courber, ce qui fausse les mesures au moment de l’assemblage.
Par ailleurs, un équerrage ou un nivellement imparfait de la structure peut amplifier ces écarts. Si une base n’est pas parfaitement de niveau ou si les angles ne sont pas à 90°, les longueurs réelles des éléments diffèrent de celles indiquées sur le plan. Cela peut causer des problèmes d’alignement, des ouvertures incorrectes pour portes ou fenêtres, ou encore compromettre l’ajustement des éléments suivants de la construction.
En résumé, la précision dans les coupes, la manipulation des matériaux et le respect de l'équerrage et du niveau sont essentiels pour garantir que les dimensions sur le chantier correspondent à celles des plans.
AVIS EN RAPPORT AUX GUIDES
Les guides de construction de patio ont été conçus à des fins informatives et éducatives. Ils proposent une méthode de construction parmi plusieurs autres possibles et ne prétendent pas être la seule, ni la meilleure option disponible. L’exécution des étapes décrites dans ce guide dépend entièrement de l’utilisateur, de ses compétences, de son jugement et de sa capacité à suivre les instructions de manière appropriée. En conséquence, nous ne pouvons garantir que les techniques exposées seront mises en œuvre correctement ni assurer le résultat final.
Nous déclinons toute responsabilité quant à tout vice de fabrication, dommage matériel, blessure ou incident pouvant survenir à la suite de l’utilisation de ces guides. Ces documents sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou transmission, en tout ou en partie, à un tiers, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Nos guides ont été conçus en s'appuyant sur les pratiques couramment reconnues et conformes au Code de construction de la province de Québec. Toutefois, les normes de construction peuvent varier selon les juridictions. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer que les plans, matériaux et méthodes utilisés respectent les lois, règlements et codes en vigueur dans leur pays, province, état ou municipalité. Nous recommandons vivement de consulter les autorités locales compétentes ou un professionnel qualifié avant d'entreprendre tout projet de construction. En utilisant ces guides, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avis